Quand vous payez une séance photo, le photographe reste l’auteur des images. Votre entreprise achète le droit de les utiliser dans les limites écrites au contrat : un usage, des supports, un territoire et une durée. Les droits que le contrat ne cite pas restent au photographe. Je vous montre ici comment lire ces limites, ce que couvre une cession « web et réseaux » comme celle de mes séances, et ce qu’il faut ajouter au contrat avant d’imprimer une plaquette ou de donner une photo à la presse.
Je suis photographe, sans formation juridique. Je m’appuie sur le Code de la propriété intellectuelle et sur les clauses de mes propres contrats. Pour un cas précis, demandez l’avis d’un avocat.
Qui possède une photo que vous avez payée ?
L’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle donne à l’auteur d’une œuvre un droit de propriété exclusif « du seul fait de sa création ». Une photo de portrait ou d’équipe est en général une œuvre au sens du Code. Le même article précise qu’un contrat de commande ou un contrat de travail ne change rien à ce principe. Votre paiement règle la prestation, mais seule la cession écrite au contrat vous transfère des droits d’utilisation.
Le droit d’auteur comprend deux parties :
- le droit moral, qui protège le nom de l’auteur et l’intégrité de l’image. Il est perpétuel et reste à l’auteur, même après une cession.
- les droits patrimoniaux, c’est-à-dire le droit de reproduire et de diffuser la photo. Le photographe vous les cède, en tout ou en partie, par le contrat.
Je livre des JPEG haute définition, prêts pour l’impression, et des versions allégées pour le web. Vous pouvez techniquement imprimer le fichier haute définition, mais seul le contrat vous en donne le droit. Les fichiers bruts de l’appareil (les RAW) restent chez moi.
L’article L111-1 vaut aussi pour vos salariés. Si votre chargée de communication photographie l’équipe pour son travail, elle reste l’autrice des images. Pour les utiliser sans risque, prévoyez une clause de cession dans son contrat de travail ou dans un avenant.
Les quatre mentions d’une cession de droits
L’article L131-3 exige que chaque droit cédé soit mentionné à part et que son exploitation soit délimitée « quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ». Les tribunaux appliquent ce texte à la lettre aux contrats d’édition. Pour les autres cessions, ils sont moins exigeants sur la forme, mais lisent le contrat au plus près : en cas de doute, ce qui n’est pas écrit reste à l’auteur. Une clause « tous droits cédés pour tous usages » ne nomme aucun usage précis. Même si elle a l’air de tout inclure, elle vous couvre moins bien qu’une liste de supports.
Un contrat de cession clair répond à quatre questions :
| Mention | La question posée | Exemple dans mes contrats |
|---|---|---|
| Usage | Pour quoi faire ? | Communication de l’entreprise, recrutement |
| Supports | Où la photo apparaît-elle ? | Site web, LinkedIn, réseaux sociaux, signature mail |
| Territoire | Dans quels pays ? | France, Europe ou monde |
| Durée | Jusqu’à quand ? | 2 ans pour la cession incluse |
Mon contrat corporate contient ces quatre mentions, remplies avant la séance. Si l’une d’elles manque dans le contrat d’un autre photographe, demandez-la par écrit avant de signer. Un mail de trois lignes vous évite une discussion le jour où vous voudrez imprimer.
Les usages couverts par une cession « web et réseaux »
La cession comprise dans mes séances couvre votre site web, LinkedIn, vos réseaux sociaux, vos offres d’emploi en ligne et vos signatures mail, pendant 2 ans. Vous publierez la plupart de vos photos sur ces canaux. Je les livre donc déjà recadrées au format de chacun.
Les autres usages demandent une extension écrite au contrat :
- l’impression : plaquette commerciale, kakémono de salon, rapport annuel imprimé, carte de visite avec portrait.
- la presse, quand un journal ou un magazine publie la photo.
- la publicité payante : affichage ou achat d’espace en ligne.
Prenez une PME qui expose en mars au salon professionnel de sa filière. Son kakémono reprend la photo d’équipe de la page « À propos ». La photo est la même, mais elle passe sur un support imprimé, que la cession web ne couvre pas. Un mail au photographe avant de lancer l’impression suffit à ajouter l’extension au contrat. S’il découvre le kakémono une fois imprimé, la discussion sera beaucoup plus compliquée.
Combien coûte une cession de droits photo ?
Chaque photographe fixe librement le prix de ses droits d’auteur. Ce prix dépend des quatre mentions : les droits d’une campagne d’affichage nationale d’un an coûtent bien plus cher que ceux d’un portrait publié sur LinkedIn. Certains photographes facturent la séance d’un côté et les droits de l’autre, avec une ligne par support. D’autres incluent un usage standard dans le prix de la séance et chiffrent le reste à la demande.
J’inclus la cession web et réseaux dans toutes mes formules, des portraits d’équipe dès 690 € au Storyboard Entreprise à 2 790 €. L’impression, la presse ou la publicité payante s’ajoutent sur devis, selon le support et la diffusion. Quand vous comparez deux devis, comparez aussi leurs cessions. Si un devis bas exclut le site web, vous payez une extension dès la première mise en ligne. Au total, ce devis peut revenir plus cher que l’autre. Les prix d’un photographe corporate à Nantes varient du simple au quadruple, selon le photographe et ce qu’il inclut dans la séance.
Le crédit photo : quand faut-il l’afficher ?
Le droit moral comprend le droit au nom. Dans mes contrats, je demande la mention « © Simon Chatteleyn » ou « Photo : Simon Chatteleyn » sur tout usage public, sauf accord contraire écrit. La mention « DR » (droits réservés), qu’on voit souvent sous les photos, sert seulement quand l’auteur est inconnu ou introuvable.
Vous aurez du mal à placer un crédit sur les petits formats, comme une photo de profil ou un avatar dans une signature mail. Si le crédit vous gêne sur un support, dites-le avant la signature pour qu’on écrive l’exception dans le contrat : un accord passé à l’oral s’oublie vite.
Photo libre de droits ou photo sur commande ?
Une photo « libre de droits » reste soumise à une licence. L’expression signifie que vous payez une fois au lieu de payer à chaque usage. La licence standard d’Adobe Stock, par exemple, plafonne l’impression à 500 000 exemplaires et interdit de revendre l’image elle-même. Pour une PME, ces limites comptent peu. En revanche, une photo de poignée de main en open space achetée en banque d’images illustre peut-être aussi le site de votre concurrent. Pour montrer vos locaux et vos salariés, il vous faudra de toute façon une séance photo.
| Photo libre de droits | Photo sur commande | |
|---|---|---|
| Le sujet | Des inconnus, un décor générique | Votre équipe, vos locaux, votre métier |
| Exclusivité | Aucune, d’autres entreprises l’utilisent | Réservée à votre entreprise |
| Droits | Licence type, identique pour tous | Cession négociée, écrite au contrat |
| Prix | Quelques euros à quelques dizaines d’euros | De quelques centaines à quelques milliers d’euros |
La banque d’images suffit pour illustrer un article de blog. Pour une page Équipe ou un portrait de dirigeant, le lecteur veut voir les gens de votre entreprise. S’il reconnaît une photo déjà vue ailleurs, il croit moins le texte de la page.
Le droit à l’image des personnes photographiées
Votre contrat avec le photographe règle le droit d’auteur. Chaque personne photographiée garde en plus son droit à l’image, que vous gérez à part. Mon contrat vous laisse la charge de recueillir l’accord de chaque salarié photographié. Avant de le demander, lisez la position de la CNIL sur le droit à l’image des salariés dans un trombinoscope.
Questions fréquentes
Puis-je retoucher ou recadrer une photo que j’ai achetée ?
Vous pouvez recadrer une photo au format de chaque canal : le recadrage fait partie de l’usage prévu. Je livre d’ailleurs déjà les formats du web et des réseaux. Un filtre qui change les couleurs, un montage ou une retouche du visage touchent à l’intégrité de l’image, que le droit moral protège : demandez l’accord du photographe avant.
Puis-je donner une photo à un journaliste ?
Oui, avec l’accord écrit du photographe. Une cession web et réseaux ne couvre pas la presse. Mon contrat vous interdit aussi de céder à un tiers vos droits sur les photos sans mon accord écrit. Écrivez-moi avant l’envoi : j’ajoute la presse au contrat, puis le journal publie la photo avec le crédit.
Un salarié peut-il garder sa photo après avoir quitté l’entreprise ?
Un salarié parti a besoin de l’accord du photographe pour réutiliser son portrait sur son profil LinkedIn personnel, car la cession appartient à l’entreprise qui a commandé la séance. De votre côté, retirez sa photo du site quand il part.
Que se passe-t-il à la fin de la durée de cession ?
Votre droit d’utiliser les photos prend fin. Pour continuer à les utiliser, demandez au photographe, avant l’échéance, de prolonger la cession par un avenant au contrat.
Combien de temps dure le droit d’auteur sur une photo ?
Les droits patrimoniaux durent toute la vie de l’auteur, puis 70 ans après sa mort (article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle). Votre cession, elle, dure ce que fixe le contrat : 2 ans pour la cession incluse dans mes séances.
Le photographe peut-il montrer mes photos dans son portfolio ?
Oui, sauf opposition écrite de votre part. Mon contrat prévoit une case à cocher pour refuser cet usage. Une confidentialité totale, sans aucune publication de ma part, peut augmenter le prix : on en parle au moment du devis.
Des droits clairs avant la séance
Je remplis les quatre mentions de la cession avec vous au moment du devis, pour une séance d’équipe comme pour un portrait de dirigeant. Si vous savez déjà que les photos finiront sur un kakémono ou dans la presse régionale, dites-le dès le premier appel pour que l’extension figure dans le devis. Vous trouverez le prix de chaque séance d’équipe ou de dirigeant dans mes formules de photographe entreprise à Nantes. Si vous êtes freelance ou indépendant, regardez plutôt mes séances photo personal branding.